Alternance en entreprise : quelles démarches administratives prévoir côté dirigeant ?

👤 Expert MRH Audit 📅 18/10/2025 ⏱️ 10 min de lecture 📂 Externalisation Administrative

L'alternance en entreprise est un dispositif qui permet aux étudiants et aux demandeurs d'emploi de se former tout en travaillant. En tant que dirigeant de TPE/PME, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour former vos futurs collaborateurs et répondre à vos besoins en compétences. Cependant, la mise en place de l'alternance en entreprise nécessite des démarches administratives spécifiques. Dans cet article, nous vous présenterons les démarches à prévoir pour l'alternance en entreprise.

Selon une étude récente, plus de 70% des TPE/PME ont déjà eu recours à l'alternance pour former leurs équipes. Ce dispositif présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de former des collaborateurs motivés et opérationnels rapidement.

Dans cet article, nous aborderons les points suivants : les différents types de contrats d'alternance, les démarches administratives à prévoir, les obligations légales et les bonnes pratiques pour une alternance réussie.

Les différents types de contrats d'alternance

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui permet à un jeune de se former à un métier. Il est conclu entre l'employeur, le jeune et le centre de formation. Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du travail et dure généralement 1 à 3 ans.

Par exemple, une TPE/PME qui souhaite former un jeune à la gestion de projet peut conclure un contrat d'apprentissage avec un centre de formation spécialisé.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée qui permet à un salarié de se former à un nouveau métier ou de développer des compétences complémentaires. Il est conclu entre l'employeur et le salarié.

Selon les chiffres du Ministère du Travail, plus de 50% des contrats de professionnalisation sont conclus dans le secteur des services.

Les démarches administratives à prévoir

La déclaration de l'alternance

La déclaration de l'alternance est une démarche administrative obligatoire qui consiste à informer les autorités compétentes de la mise en place d'un contrat d'alternance. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et de l'Urssaf.

Vous pouvez faire appel à un prestataire RH externalisé pour vous aider dans ces démarches administratives.

La rédaction du contrat d'alternance

La rédaction du contrat d'alternance est une étape cruciale qui consiste à définir les conditions de travail, de formation et de rémunération du salarié. Le contrat d'alternance doit être écrit et signé par les parties prenantes.

Il est recommandé de consulter un avocat ou un spécialiste du droit du travail pour vous assurer que votre contrat d'alternance est conforme aux règles légales.

Les obligations légales

La protection des données personnelles

La protection des données personnelles est une obligation légale qui consiste à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des salariés. Les employeurs doivent se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les obligations légales en matière de protection des données personnelles.

La santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail sont des obligations légales qui consistent à garantir la santé et la sécurité des salariés. Les employeurs doivent se conformer aux règles légales en matière de santé et de sécurité au travail.

Il est recommandé de consulter un spécialiste de la santé et de la sécurité au travail pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux règles légales.

Les bonnes pratiques pour une alternance réussie

La communication avec le salarié

La communication avec le salarié est une bonne pratique qui consiste à garantir une communication claire et régulière avec le salarié. Les employeurs doivent s'assurer que le salarié comprend bien les objectifs et les attentes de l'alternance.

Vous pouvez faire appel à un service d'assistance administrative externalisée pour vous aider à gérer la communication avec vos salariés.

L'évaluation du salarié

L'évaluation du salarié est une bonne pratique qui consiste à garantir une évaluation régulière et objective du salarié. Les employeurs doivent s'assurer que le salarié reçoit des feedbacks constructifs et des opportunités de développement.

Il est recommandé de consulter un spécialiste du développement des ressources humaines pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux bonnes pratiques en matière d'évaluation des salariés.

Conclusion

En conclusion, la mise en place de l'alternance en entreprise nécessite des démarches administratives spécifiques. Les employeurs doivent se conformer aux règles légales et aux bonnes pratiques pour garantir une alternance réussie. Il est recommandé de consulter des spécialistes pour vous assurer que votre entreprise est conforme aux règles légales et aux bonnes pratiques.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les démarches administratives à prévoir pour l'alternance en entreprise.

Foire aux questions

Quelles sont les démarches administratives à prévoir pour l'alternance en entreprise ?
Les démarches administratives à prévoir pour l'alternance en entreprise incluent la déclaration de l'alternance, la rédaction du contrat d'alternance, la protection des données personnelles et la santé et la sécurité au travail.
Quels sont les différents types de contrats d'alternance ?
Les différents types de contrats d'alternance sont le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

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